Conditions Générales d’Utilisation et de Vente de Thelisia

1. Informations légales de la société

La société Thelisia SRL (Société à responsabilité limitée), inscrite en Belgique à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro d’entreprise 1021.527.586 (TVA BE1021527586), dont le siège social est situé 1, rue de l’Esplanade, bte 13, 6700 Arlon, Belgique, édite et exploite le site internet de formation en intelligence artificielle (ci-après le « Site »). Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après les « Conditions Générales » ou « CG ») régissent l’utilisation du Site ainsi que la vente des cours et formations en ligne ou en personne proposés par Thelisia (ci-après les « Formations »). Pour toute question ou réclamation relative aux Formations ou aux présentes Conditions Générales, vous pouvez contacter Thelisia aux coordonnées suivantes : e-mail ; téléphone. (Veuillez noter que ces informations de contact seront complétées ultérieurement.)

2. Champ d’application et acceptation des Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales définissent les droits et obligations de tout Utilisateur du Site et de tout Participant aux Formations. L’accès au Site, la navigation et/ou l’inscription à une Formation impliquent l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales. Au moment de s’inscrire à une Formation sur le Site, le Participant devra confirmer son accord aux Conditions Générales, par exemple en cochant une case d’acceptation. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des conditions ci-dessous, vous êtes prié de ne pas utiliser le Site ni les services de formation de Thelisia. Thelisia se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales, notamment pour les mettre en conformité avec les évolutions légales ou techniques. Toute nouvelle version des Conditions Générales sera publiée sur le Site avec mention de sa date de mise à jour. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur à la date de l’inscription à une Formation ou de l’utilisation du Site. Il incombe à l’Utilisateur de consulter régulièrement les Conditions Générales sur le Site.

3. Description des services de formation

Thelisia est une entreprise spécialisée dans les cours et formations liés à l’intelligence artificielle. Elle propose :

• Des formations en présentiel : cours et ateliers se déroulant physiquement (en salle de classe, séminaires, workshops) animés par un formateur. Ces sessions ont lieu aux dates, horaires et lieux précisés dans le catalogue ou sur le Site.
• Des formations en ligne : cours à distance accessibles via le Site, pouvant être sous forme de classes virtuelles en direct (webinaires) ou de modules e-learning en accès différé (vidéos, documents, exercices en ligne). Les modalités d’accès aux contenus en ligne (plateforme, codes d’accès, durée d’accès) sont précisées pour chaque formation en ligne.

Chaque Formation fait l’objet d’une fiche descriptive détaillée sur le Site, indiquant notamment le programme, les objectifs pédagogiques, la durée, le niveau requis éventuel, les dates (ou la disponibilité en ligne) ainsi que le prix. Thelisia s’efforce de fournir une description la plus précise possible afin que le Participant puisse évaluer l’adéquation de la Formation à ses besoins avant de s’inscrire. Le Participant est seul responsable du choix de la Formation et de son adéquation à ses besoins ou à son niveau de connaissances préalables. Sauf mention contraire explicite, aucun prérequis particulier n’est exigé et nos Formations sont ouvertes à tout public sans restriction (pas de condition d’âge minimum au-delà de 18 ans, ni de diplôme spécifique requis).

4. Inscription aux formations et compte utilisateur

Pour s’inscrire à une Formation, le Participant doit suivre le processus d’inscription en ligne sur le Site. Cela peut nécessiter la création d’un compte utilisateur personnel. Lors de la création du compte et de l’inscription, le Participant s’engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes (nom, adresse, coordonnées, etc.), et à les mettre à jour en cas de changement. Toute inscription est nominative et Thelisia se réserve le droit de demander au Participant des justificatifs d’identité ou toute information nécessaire pour vérifier l’exactitude des données fournies. Une fois le formulaire d’inscription rempli et le paiement éventuellement requis effectué (voir section Paiement), le Participant recevra un e-mail de confirmation d’inscription. L’inscription n’est considérée comme ferme et définitive qu’après réception de cette confirmation par Thelisia, laquelle formalise le contrat de Formation entre Thelisia et le Participant. Thelisia se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute inscription d’un Participant avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une formation antérieure ou un non-respect des présentes Conditions Générales. Dans le cas des formations en ligne asynchrones (modules e-learning accessibles à la demande), l’inscription validée donnera accès aux contenus numériques de la Formation, généralement via un identifiant et un mot de passe ou un lien sécurisé. Ces codes d’accès sont personnels, confidentiels et non transférables. Le Participant s’engage à ne pas les communiquer à des tiers.

5. Tarifs et modalités de paiement

Les prix des Formations sont indiqués en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA au taux en vigueur le cas échéant. Thelisia se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais le prix facturé au Participant sera celui affiché sur le Site au moment de la validation de l’inscription (sauf erreur manifeste d’affichage). Si une promotion ou un code de réduction est applicable, les conditions spécifiques de l’offre promotionnelle seront précisées sur le Site.

Modalités de paiement :

• Le paiement complet du prix de la Formation est exigible au moment de l’inscription (sauf accord explicite de paiement échelonné convenu au préalable par écrit).
• Le Participant peut régler ses achats par les moyens de paiement proposés sur le Site (par exemple, carte bancaire, virement bancaire ou autres méthodes sécurisées) – ces informations seront précisées lors du processus de commande. (Si certains modes de paiement spécifiques sont supportés par Thelisia, ils seront listés ici ultérieurement.)
• Les transactions de paiement en ligne sont sécurisées via un protocole de cryptage conforme aux normes de sécurité en vigueur. Thelisia n’a pas accès aux données bancaires confidentielles du Participant, qui sont traitées par le prestataire de paiement.

Facturation : Une facture pourra être émise sur demande du Participant (par exemple pour les clients entreprises). Le cas échéant, elle sera envoyée à l’adresse électronique renseignée lors de l’inscription, avec le détail de la TVA et des mentions légales requises.

En cas de défaut de paiement ou de refus d’autorisation de paiement par l’organisme bancaire, Thelisia se réserve le droit de suspendre ou d’annuler l’inscription à la Formation concernée. Par ailleurs, si le paiement n’est pas reçu intégralement au moins un certain nombre de jours avant le début d’une formation présentielle, Thelisia pourra considérer l’inscription comme annulée par le Participant (voir section Annulation) – (Note : la valeur de ce nombre de jours sera définie par Thelisia selon sa politique interne, par exemple 7 jours avant le démarrage).

6. Droit de rétractation du consommateur et annulation par le Participant

Droit légal de rétractation (achats à distance) : Si le Participant est un consommateur (particulier agissant à des fins non professionnelles), il bénéficie en principe du droit de se rétracter du contrat, sans donner de motif, dans un délai de 14 jours calendrier. Ce délai de quatorze jours court à partir du jour suivant la date de conclusion du contrat d’inscription (date de la confirmation d’inscription envoyée par Thelisia). Dans ce cas, Thelisia remboursera le Participant de la totalité des sommes versées pour la Formation annulée, sans frais ni pénalité, et ce dans un délai raisonnable suivant la réception de la notification de rétractation (généralement sous 14 jours). Pour exercer ce droit de rétractation, le Participant doit notifier sa décision de se retirer du contrat à Thelisia par une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple par e-mail ou lettre envoyée aux coordonnées mentionnées à l’article 1). Un formulaire de rétractation type pourra être communiqué sur demande, mais l’utilisation de ce formulaire n’est pas obligatoire.

Exceptions : Conformément à la législation applicable, certains services ne sont pas soumis au droit de rétractation de 14 jours. En particulier, (i) les services de formation programmés à une date ou période déterminée (considérés comme des services liés à des activités de loisirs à date fixe) et (ii) la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel une fois que l’exécution a commencé avec l’accord exprès du consommateur pour renoncer à son droit de rétractation, ne donnent pas lieu à ce droit de rétractation. Ainsi, si le Participant s’inscrit à une session de formation présentielle ou en direct ayant lieu à une date spécifique proche (par exemple à moins de 14 jours) ou demande l’accès immédiat à un contenu numérique en renonçant à son droit, il reconnaît que le délai légal de rétractation pourrait ne pas s’appliquer. Thelisia informera le consommateur dans le processus de commande lorsque le droit de rétractation ne peut pas être exercé sur un service spécifique, et obtiendra son consentement exprès le cas échéant (par exemple via une case à cocher confirmant la renonciation au droit de rétractation pour accéder immédiatement à un contenu en ligne).

Politique d’annulation proposée par Thelisia (annulation sur demande dans les 24h) : Indépendamment des dispositions légales ci-dessus, Thelisia offre au Participant la possibilité d’annuler sa formation sur simple demande dans les 24 heures suivant son inscription. Cette option s’applique y compris aux formations qui ne seraient pas couvertes par le droit de rétractation légal. Pour en bénéficier, le Participant doit envoyer sa demande d’annulation par e-mail à Thelisia dans les 24h après avoir reçu la confirmation d’inscription. Thelisia annulera alors l’inscription sans frais et procédera au remboursement intégral des sommes déjà payées (le remboursement s’effectuera sur le même moyen de paiement que celui utilisé initialement, sauf impossibilité technique).

Passé le délai de 24 heures suivant l’inscription (et en dehors du cas d’exercice du droit légal de rétractation dans les 14 jours pour les consommateurs éligibles), toute demande d’annulation par le Participant sera traitée à la discrétion de Thelisia. En fonction des circonstances et de la proximité du début de la Formation, Thelisia pourra proposer un report sur une session ultérieure équivalente, un avoir (crédit) sur une autre formation, ou un remboursement partiel le cas échéant. Toutefois, si la formation a déjà débuté ou si la demande d’annulation survient tardivement (par exemple à moins de 7 jours du début d’une session présentielle ou après l’accès aux contenus en ligne), Thelisia se réserve le droit de refuser le remboursement (sauf cas de force majeure, voir ci-dessous). Le Participant est donc encouragé à prévenir le plus tôt possible en cas d’empêchement.

Cas de force majeure ou circonstances exceptionnelles côté Participant : Si le Participant doit annuler sa participation pour un motif de force majeure dûment justifié (par ex. raison médicale grave, accident, décès d’un proche, etc.), Thelisia examinera la possibilité d’un remboursement même après l’expiration du délai de rétractation ou des 24h, sur base des justificatifs fournis. Cette décision reste à l’appréciation de Thelisia et ne constitue pas un droit automatique.

7. Annulation ou modification par Thelisia (report, nombre de participants minimum)

Thelisia s’efforce de maintenir les formations programmées comme prévu, mais se réserve le droit d’annuler ou de reporter une Formation dans certains cas, notamment en cas de nombre insuffisant de participants inscrits ou de circonstances indépendantes de sa volonté.

Nombre minimum de participants : Pour garantir une expérience pédagogique de qualité, un nombre minimum de 5 participants inscrits est requis pour que chaque session de Formation présentielle ait lieu. Si ce seuil minimum n’est pas atteint dans un délai raisonnable avant la date prévue (généralement une semaine avant le début de la session), Thelisia pourra décider d’annuler la Formation ou de la reporter à une date ultérieure. Le Participant sera informé de cette annulation ou de ce report au plus tard 7 jours avant la date initialement prévue de la Formation.

Autres cas de report/annulation : Thelisia pourra également annuler ou reporter une Formation en cas de force majeure ou de motif légitime, par exemple en cas d’indisponibilité soudaine du formateur (maladie, empêchement grave), de problèmes techniques affectant la mise en œuvre d’une formation en ligne, de conditions sanitaires ou météorologiques défavorables, de grève ou toute autre circumstance imprévisible rendant impossible la tenue de la Formation aux dates prévues. Dans la mesure du possible, Thelisia proposera alors une nouvelle date ou un formateur remplaçant pour assurer la Formation, sans que cela ne modifie substantiellement son contenu.

En cas d’annulation pure et simple d’une Formation par Thelisia (par exemple si aucun report n’est proposé), l’intégralité des sommes versées par le Participant sera remboursée automatiquement, sans autre compensation. Le Participant ne pourra prétendre à aucun autre dédommagement du fait de cette annulation (par exemple, aucun remboursement de frais externes tels que transport ou hébergement que le Participant aurait engagés de son propre fait – il est conseillé aux Participants d’attendre la confirmation définitive de la session avant d’engager de tels frais).

En cas de report de la Formation à une nouvelle date, Thelisia informera le Participant des nouvelles dates proposées. L’inscription du Participant sera automatiquement valable pour la nouvelle date, sauf s’il préfère annuler. Si la nouvelle date ne convient pas au Participant, celui-ci aura la possibilité de le notifier par écrit à Thelisia dans un délai de 15 jours suivant l’annonce du report (ou dans tous les cas avant la nouvelle date si celle-ci est plus proche), afin d’obtenir le remboursement intégral des sommes versées pour cette Formation. Sans manifestation de sa part dans le délai imparti, le Participant sera réputé accepter le report et son inscription restera valide pour la date reportée.

Thelisia ne pourra être tenue responsable des conséquences éventuelles de l’annulation ou du report d’une Formation dès lors qu’elle aura respecté les conditions ci-dessus (information préalable et remboursement le cas échéant). Notamment, Thelisia n’assumera aucune indemnisation pour des frais indirects que le Participant aurait engagés en lien avec la Formation annulée (tels que billets de transport, réservation de logement, perte de revenus, etc.).

8. Déroulement des formations et obligations du Participant

Règles de participation : Le Participant s’engage à adopter un comportement correct et respectueux tout au long de la Formation, que celle-ci se déroule en présentiel ou en ligne. Thelisia se réserve le droit, dans les cas graves, d’exclure à tout moment un Participant dont le comportement perturbateur, irrespectueux ou contraire aux bonnes mœurs entraverait le bon déroulement de la session ou nuirait aux autres participants. En cas d’exclusion disciplinaire d’un Participant pour manquement grave à ses obligations (harcèlement, comportement illicite, non-respect répété des consignes...), celui-ci ne pourra prétendre au remboursement des sommes versées et pourrait être tenu responsable des dommages causés. Le Participant s’engage également à respecter les consignes et le règlement éventuellement fourni en début de formation (par exemple les consignes de sécurité dans les locaux, les règles d’assiduité, de ponctualité, etc.). Dans les formations en ligne, le Participant veillera à avoir un équipement adéquat (connexion internet, matériel informatique, logiciels requis) et à suivre les indications techniques fournies pour accéder aux contenus ou aux classes virtuelles. Thelisia ne saurait être tenue responsable en cas d’impossibilité de participer due à une défaillance de l’équipement ou de la connexion du Participant.

Obligations du Participant (résumé) :

• Fournir des informations d’inscription exactes et les mettre à jour en cas de changement.
• Payer le prix de la Formation selon les modalités convenues (avant le début de la formation, sauf arrangement particulier).
• Ne pas reproduire, enregistrer ni diffuser les contenus de la Formation sans autorisation (voir Propriété Intellectuelle ci-après).
• Respecter la confidentialité et les droits des autres participants et du formateur. Dans le cadre d’une formation en ligne interactive, il est interdit de partager les identifiants de connexion ou d’accueillir des personnes non inscrites dans une session en direct.
• Participer activement et de bonne foi à la Formation. Pour les formations comportant des évaluations ou certifications, le Participant s’engage à réaliser les travaux personnels demandés et à ne pas frauder.

En cas de manquement du Participant à l’une de ses obligations contractuelles, Thelisia pourra, après mise en demeure éventuelle restée sans effet, résilier le contrat et exclure le Participant, sans préjudice des dommages-intérêts auxquels Thelisia pourrait prétendre du fait de ce manquement.

9. Propriété intellectuelle

Thelisia (ou ses partenaires/prestataires le cas échéant) est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des éléments présents sur le Site et sur les contenus pédagogiques des Formations. Cela inclut, de manière non limitative : les textes, images, graphismes, logos, vidéos, supports de cours, exercices, logiciels, ainsi que la marque et le nom commercial Thelisia. Ces contenus sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou tout autre droit de propriété intellectuelle applicable, en Belgique et à l’international. L’inscription à une Formation n’opère aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au bénéfice du Participant. Les documents remis pendant la Formation (documents numériques ou imprimés, présentations, enregistrements…) le sont pour un usage strictement personnel et interne au Participant. Il est interdit de copier, reproduire, publier, transmettre ou distribuer à des tiers, sous quelque forme que ce soit, tout ou partie des contenus de formation sans l’autorisation écrite préalable de Thelisia. Le Participant ne dispose que d’un droit d’utilisation non exclusif, non transférable et limité à la durée de la formation (et éventuellement à une durée d’accès post-formation définie pour les contenus en ligne). De même, les éléments du Site ne peuvent être extraits, réutilisés ou exploités hors du cadre de l’utilisation normale du Site sans autorisation. Toute reproduction non autorisée, diffusion publique ou revente de nos contenus constitue une contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales. Thelisia se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée (y compris suspension d’accès, poursuites judiciaires le cas échéant) pour faire cesser toute atteinte à ses droits de propriété intellectuelle ou à ceux de ses partenaires. En revanche, Thelisia reconnaît que les connaissances et compétences acquises par le Participant au cours de la Formation peuvent être librement réutilisées par celui-ci pour son usage professionnel ou personnel. Le Participant est simplement tenu de ne pas utiliser ou divulguer les supports ou méthodes spécifiques de Thelisia d’une manière qui porterait atteinte aux droits de cette dernière.

10. Données personnelles et confidentialité

Thelisia attache une grande importance à la protection des données personnelles des Utilisateurs et Participants. Les informations personnelles collectées lors de l’inscription (telles que le nom, l’adresse, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, les informations de paiement) sont traitées conformément à la réglementation applicable, en particulier le Règlement (UE) 2016/679 dit RGPD sur la protection des données et la législation belge en la matière.

Finalités du traitement : Les données collectées par Thelisia sont utilisées pour la gestion de la relation contractuelle et du service, à savoir : enregistrement et suivi des inscriptions aux formations, gestion administrative et financière (émission de confirmations, factures, attestations de participation), communication avec le Participant concernant la formation (envoi de convocations, informations pédagogiques, évaluation de la satisfaction), et plus généralement pour le fonctionnement du Site (gestion du compte utilisateur). Certaines données peuvent également être utilisées, avec le consentement de l’utilisateur lorsque la loi l’exige, à des fins de prospection commerciale ou d’information sur les offres de Thelisia (newsletter, offres promotionnelles), le Participant pouvant à tout moment s’y opposer.

Confidentialité et stockage : Thelisia s’engage à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, et à ne les conserver que pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies. Les données d’un Participant ne seront accessibles qu’au personnel autorisé de Thelisia et aux sous-traitants intervenant dans le cadre de l’exécution de la Formation (par exemple, le formateur, ou le prestataire de paiement pour les données bancaires), qui sont soumis à une obligation de confidentialité. Thelisia ne vend ni ne communique les données personnelles à des tiers à des fins commerciales sans autorisation expresse. Toutefois, Thelisia pourra être amenée à divulguer ces données si la loi l’y oblige ou en réponse à une demande légale des autorités (par ex. obligations comptables, fiscales, ou dans le cadre d’une procédure judiciaire).

Droits des personnes : Conformément au RGPD, tout Participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de ses données personnelles, ainsi que du droit de s’opposer ou de demander la limitation du traitement, et du droit à la portabilité des données fournies (dans les conditions prévues par la loi). Ces droits peuvent être exercés en contactant Thelisia par e-mail en précisant l’objet de la demande et en justifiant de son identité. Thelisia répondra dans les délais légaux après vérification de la demande. Le Participant a également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de Protection des Données (APD) en Belgique en cas de violation supposée de la réglementation sur les données personnelles. Pour plus d’informations sur la manière dont Thelisia collecte et traite les données personnelles (notamment l’utilisation de cookies sur le Site, la base légale des traitements, etc.), veuillez vous référer à notre Politique de Confidentialité distincte disponible sur le Site.

11. Responsabilité et garanties

Disponibilité du site et des services : Thelisia s’efforce d’assurer au mieux l’accessibilité du Site et le bon fonctionnement des services en ligne. Cependant, Thelisia ne garantit pas que le Site fonctionnera de manière ininterrompue ou totalement exempte d’erreurs. Des interruptions temporaires peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, ou pour des raisons techniques indépendantes de notre volonté (panne, incident chez l’hébergeur, etc.). Thelisia mettra tout en œuvre pour informer les Utilisateurs en cas d’indisponibilité prolongée du Site ou des plateformes de formation en ligne. Il appartient à l’Utilisateur de prendre les mesures appropriées pour protéger ses propres données et équipements (ex : utilisation d’un antivirus, sauvegarde des données, etc.) : Thelisia ne pourra être tenue responsable des dommages subis par l’ordinateur ou les données de l’Utilisateur du fait de l’utilisation du Site, sauf faute prouvée de Thelisia.

Contenu des formations : Thelisia garantit que les Formations sont élaborées et animées par des formateurs compétents, et que le contenu délivré est, au moment de la session, à jour et conforme à la description fournie. Néanmoins, Thelisia ne saurait promettre que la formation permettra au Participant d’atteindre un objectif particulier (par ex. obtenir un emploi, un résultat financier, etc.) ou de maîtriser parfaitement un sujet complexe, ces éléments dépendant en partie de l’investissement personnel du Participant et de facteurs externes. Les informations et conseils fournis durant la Formation sont donnés de bonne foi et selon l’état de l’art, mais Thelisia ne peut être tenue pour responsable des éventuelles décisions prises par le Participant ultérieurement sur la base de ces connaissances acquises, ni d’une mauvaise mise en pratique des enseignements reçus.

Limitation de responsabilité : Sauf en cas de dol ou faute grave de sa part, et dans les limites permises par la loi, Thelisia exclut toute responsabilité pour les dommages indirects que pourrait subir le Participant dans le cadre de l’utilisation du Site ou de la participation aux Formations. Par « dommages indirects », on entend notamment la perte de chance, la perte de revenus, la perte de données, ou tout préjudice moral. En cas d’inexécution fautive avérée de la part de Thelisia dans le cadre de la fourniture de la Formation, la responsabilité cumulée de Thelisia sera strictement limitée au montant effectivement payé par le Participant pour la Formation en question. Cette limitation s’applique que la responsabilité de Thelisia soit engagée contractuellement ou extra-contractuellement. Thelisia ne sera pas tenue responsable des retards ou manquements dans l’exécution de ses obligations qui seraient dus à un cas de force majeure ou à un événement échappant raisonnablement à son contrôle. Sont notamment considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence : les catastrophes naturelles, incendies, épidémies, pandémies, actes d’intervention gouvernementale, guerres, troubles civils, grèves générales, défaillance d’un prestataire tiers essentiel (ex : coupure généralisée d’Internet, panne électrique de grande ampleur) empêchant l’exécution du service. Si un cas de force majeure empêche ou retarde l’exécution d’une Formation, Thelisia s’efforcera de communiquer avec les Participants pour trouver une solution appropriée (report de la formation, etc.), sans que sa responsabilité puisse être engagée pour les conséquences dommageables de cette non-exécution. Rien dans les présentes Conditions Générales n’a pour objet d’exclure ou de limiter la responsabilité de Thelisia en cas de décès ou de dommage corporel causé par sa négligence, ni toute autre responsabilité qui ne peut être légalement exclue ou limitée en vertu du droit applicable.

12. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales et l’ensemble des contrats de formation conclus via le Site sont soumis au droit belge. La langue du contrat est le français (une traduction peut être fournie à titre informatif, mais en cas de divergence la version française prévaudra). En cas de différend relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Générales ou d’un contrat de Formation, les parties tenteront de trouver une solution amiable dans un esprit de bonne foi. Le Participant est invité à contacter d’abord Thelisia (par e-mail ou courrier) pour exposer sa réclamation ou son problème. Thelisia s’efforcera de traiter toute réclamation dans les meilleurs délais et de bonne foi. Si aucune solution amiable n’a pu être trouvée, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux francophones du ressort du siège social de Thelisia (sauf disposition légale impérative contraire). Cela signifie que, sauf exception, les tribunaux compétents seront ceux situés dans l’arrondissement judiciaire d’Arlon (province de Luxembourg, Belgique). Cette clause de juridiction s’applique sous réserve des droits dont dispose le consommateur en vertu des lois de protection du consommateur. Par exemple, un Participant agissant en tant que consommateur et résidant habituellement dans un autre État membre de l’Union européenne pourrait, le cas échéant, bénéficier des dispositions du Règlement (UE) n°1215/2012 (Bruxelles I bis) lui permettant d’agir devant les tribunaux de son lieu de résidence.

13. Dispositions finales

Si l’une des clauses des présentes Conditions Générales était déclarée nulle, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, cette clause serait alors réputée non écrite, sans invalider pour autant les autres dispositions, qui resteront pleinement en vigueur. Le fait pour Thelisia de ne pas exiger l’application stricte d’une clause des Conditions Générales ou de tolérer un manquement par le Participant à l’une de ses obligations, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation définitive à ses droits. Thelisia pourra toujours exiger le respect strict des dispositions du contrat à tout moment. Les présentes Conditions Générales représentent l’intégralité de l’accord entre les parties quant à leur objet. Elles prévalent sur tout accord ou communication préalable, écrite ou orale, concernant le même objet. Aucune modification ne sera valable sans l’accord écrit et signé de Thelisia.

Dernière mise à jour des Conditions Générales : 5 août 2025.

Thelisia invite les Utilisateurs et Participants à sauvegarder et/ou imprimer les présentes Conditions Générales pour référence. En vous inscrivant à nos Formations ou en utilisant notre Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces Conditions Générales dans leur intégralité.